Désormais, acheter des cigarettes par internet pourra être puni d’une peine de prison ferme pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison pour trafic en bande organisée.
En effet, les députés ont voté vendredi 5 décembre l’interdiction de l’achat de cigarettes à distance via internet ; une mesure qui s’inscrit dans la lutte contre le marché parallèle. Au moins une cigarette sur cinq est achetée en dehors du territoire français et ce marché parallèle qui pèse 22 tonnes par an échappe aux taxes françaises.
La France avait demandé que chaque pays européen interdise la vente de tabac à distance et a obtenu gain de cause rappelant que la vente de cigarettes est le domaine réservé des buralistes. L’assemblée a également adoptée un amendement modifiant le calcul de la fiscalité du tabac, ce qui était une autre revendication des buralistes. Ces derniers s’estiment lésés par les hausses récurrentes des prix du tabac en France et qui creusent l’écart entre les prix pratiqués en France et ceux pratiqués dans les autres pays voisins.
« Christian Eckert a ainsi assuré que la fiscalité "serait la même en 2015 qu'en 2014. ».
Pérée