«Faire signer une reconnaissance de dette vous paraîtra peut-être gênant si vous prêtez une somme d'argent à un proche. Cette formalité est pourtant importante puisqu'en l'absence d'écrit, ce sera à vous de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.
La reconnaissance de dette est donc une précaution indispensable, ne serait-ce que pour prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers.»
Voici un exemple de reconnaissance de dette sur lequel vous pouvez vous fonder pour vous aider à rédiger votre courrier.
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Objet : reconnaissance de dette
Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à ce jour (adresse du domicile) reconnaît avoir reçu de M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme du chèque (préciser le numéro, la date d'émission et la banque) ou du virement (préciser la date d'émission et la banque).
Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :
- il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du (préciser)
OU BIEN
- il sera remboursé selon l'échéancier suivant (préciser le nombre, la date et le montant des remboursements)
EVENTUELLEMENT
Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de :
- XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)
OU BIEN
- de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)
Veuillez agréer l'expression ...
Source : droit-finances.net