Nuisances sonores domestiques
Les nuisances sonores peuvent être :
- diurnes (entre 7 h et 22 h),
- ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).
Les bruits domestiques concernent :
- les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.),
- les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.),
- les nuisances sonores occasionnées par des animaux.
Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme...) :
- Cependant, pour les bruits domestiques, le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.
- Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d'une amende pénale.
- De plus, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d'une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros si paiement dans les 3 jours, ou 180 euros au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.
- Il n'est pas obligatoire de constater une faute pour qu'il y ait trouble de voisinage :
- En effet, le bruit constaté d'un appartement à un autre peut être dû à la mauvaise qualité de l'isolation acoustique, même si l'occupant occupe l'appartement « en bon père de famille ».
- Il existe des solutions techniques pour réaliser des travaux d'isolation phonique ; des aides financières peuvent être accordées.
- Source : Voisinage